Atelier à Hasparren, restaurant à Bayonne, cabinet à Biarritz : au moment de créer, on pense au local, aux clients, aux prix. Rarement à ce qui se passerait si l'on devait s'arrêter trois mois. Or le statut choisi décide de la protection du dirigeant, et les écarts sont grands.
Deux grandes familles de statuts
Pour la protection sociale, il y a deux cas :
- Le travailleur non salarié (on dit aussi TNS) : entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, gérant majoritaire de SARL, gérant d'EURL, la plupart des professions libérales.
- L'assimilé salarié : président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, à condition d'être rémunéré.
Notre guide TNS ou assimilé salarié : les différences détaille ce qui change.
Vous êtes travailleur non salarié
Vous ne bénéficiez d'aucune mutuelle d'entreprise : c'est à vous de souscrire vos contrats. Le point le plus fragile est souvent l'arrêt de travail : les indemnités journalières des indépendants sont limitées et ne paient pas les charges fixes de l'entreprise (loyer, crédit, assurances). Une prévoyance individuelle protège votre revenu, et votre famille en cas d'invalidité ou de décès.
Si vous êtes imposé au réel, les contrats dits « Madelin » permettent de déduire les cotisations de santé et de prévoyance de votre bénéfice, dans certaines limites. En micro-entreprise, cette déduction n'est pas possible.
Vous êtes président de SAS ou de SASU
Rémunéré, vous relevez du régime général comme un salarié. Vous pouvez alors être couvert par le contrat collectif de l'entreprise, à condition que l'acte de mise en place et le contrat vous incluent explicitement. Sans rémunération, vous n'êtes pas affilié au régime général : une protection individuelle est à étudier dès le départ.
| Statut | Mutuelle | Point d'attention |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur | Contrat individuel | Pas de déduction Madelin |
| Gérant majoritaire de SARL, EURL | Contrat individuel (Madelin possible) | Arrêt de travail peu indemnisé |
| Président de SAS rémunéré | Contrat collectif possible | Inclusion à prévoir dans l'acte |
Dès le premier salarié
Quel que soit votre statut, l'embauche du premier salarié vous oblige à mettre en place une mutuelle collective, payée au moins à moitié par l'entreprise, et les garanties prévues par votre convention collective. C'est le bon moment pour revoir aussi votre propre couverture. Notre page indépendants résume les options.
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