De Hendaye à Anglet, beaucoup d'établissements doublent leurs équipes entre juin et septembre. Les embauches se font vite, souvent au dernier moment, et la mutuelle passe après le planning et les tenues. C'est pourtant là que se cachent les erreurs que l'URSSAF relève le plus facilement. Voici la liste à cocher, de préférence avant le printemps.
1. Vérifier que le contrat couvre bien tous les salariés
La mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés, saisonniers compris. Un saisonnier en CDD est donc affilié dès son premier jour, sauf s'il demande lui-même une dispense prévue par les textes. Relisez votre acte de mise en place (le plus souvent une décision unilatérale de l'employeur) : il doit viser l'ensemble du personnel, ou des catégories définies de façon objective.
2. Préparer les dispenses avant l'embauche
Certains saisonniers sont déjà couverts : par la mutuelle obligatoire de leur conjoint, par la complémentaire santé solidaire, ou par une mutuelle individuelle s'ils sont en CDD de moins de trois mois. Ils peuvent alors demander à ne pas être affiliés. La dispense doit être :
- demandée par écrit par le salarié, jamais imposée par l'employeur ;
- accompagnée d'un justificatif (attestation de l'autre mutuelle) ;
- conservée dans le dossier du salarié.
Préparez le formulaire à l'avance et glissez-le dans le dossier d'embauche : c'est le meilleur moyen de ne pas courir après les papiers en plein mois d'août. Le détail des cas autorisés est dans notre guide des dispenses d'affiliation.
3. Prévoir le versement santé pour les contrats courts
Un saisonnier en CDD de moins de trois mois, déjà couvert par une mutuelle individuelle responsable, peut être dispensé. Dans ce cas, l'employeur lui verse une somme sur sa fiche de paie, le « versement santé », pour l'aider à payer sa propre mutuelle. Votre logiciel de paie ou votre expert-comptable doit être prévenu pour l'intégrer.
4. Déclarer chaque entrée et chaque sortie
Chaque embauche doit être déclarée à l'assureur, et chaque départ aussi. En fin de saison, un salarié indemnisé par France Travail garde gratuitement sa mutuelle et sa prévoyance pendant la durée de son dernier contrat, dans la limite de 12 mois : c'est la portabilité. Un départ non signalé, c'est un salarié mal couvert ou des cotisations payées pour rien.
5. Vérifier les règles de votre convention
Les hôtels, cafés et restaurants appliquent en général leur propre convention collective (IDCC 1979), les campings celle de l'hôtellerie de plein air (IDCC 1631). Chacune fixe ses garanties minimales, et souvent une prévoyance pour tous les salariés. Notre site dédié aux hôtels, cafés et restaurants, Tous Couverts, détaille les règles de la branche.
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