Un chef de cuisine, une directrice d'hôtel, un conducteur de travaux : dans beaucoup de PME, le premier cadre arrive avec la croissance. Et avec lui, une obligation que l'on découvre souvent trop tard : la prévoyance des cadres.
Ce que dit la règle
Pour chaque salarié cadre, l'employeur doit consacrer au moins 1,50 % de la tranche 1 du salaire à une prévoyance, à sa seule charge, en priorité pour la garantie décès. La tranche 1, c'est la partie du salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale : 4 005 € par mois en 2026. Pour un cadre payé 3 800 € brut, cela représente 57 € par mois.
Cette obligation vient de l'accord national du 17 novembre 2017, qui a repris l'ancienne règle de la convention des cadres de 1947. Le détail est dans notre guide la prévoyance des cadres : l'obligation de 1,50 %.
Ce que risque l'employeur
Si le contrat n'existe pas et que le cadre décède, l'employeur doit verser lui-même à ses ayants droit un capital égal à trois plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 144 180 € en 2026. Pour une petite entreprise, c'est souvent insurmontable.
Qui est cadre ?
C'est la classification dans la grille de votre convention collective qui compte, pas l'intitulé du poste. Un « responsable » n'est pas forcément cadre ; un chef de cuisine peut l'être selon son niveau. Partez des bulletins de paie : la mention du statut y figure.
Comment se mettre en règle
- Souscrire un contrat de prévoyance pour la catégorie des cadres, dès l'embauche ou la promotion.
- Vérifier que la cotisation patronale atteint au moins 1,50 % de la tranche 1.
- Prévoir l'acte de mise en place (décision de l'employeur) et le remettre au salarié.
- Vérifier aussi ce qu'impose votre convention collective, qui peut aller plus loin.
Notre simulateur de coût chiffre ce coût pour votre équipe, et le guide des obligations de l'employeur rappelle toutes les autres règles.
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